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Honoraires

1er rendez-vous

Nous ferons connaissance lors de cette première rencontre. Ce sera l'occasion d'évoquer votre affaire et de discuter ensemble des premiers éléments de stratégie. Nous aborderons d'emblée la question des honoraires afin que vous puissiez l'anticiper au mieux.

Ce premier contact durera 30 à 45 minutes et sera facturé 80 €.

Pour les problématiques droit du travail/individuel, n'oubliez pas de venir avec tous vos documents pour pouvoir établir un premer bilan le plus pertinent possible (contrat de travail, 12 derniers bulletins de paie, entretiens annuels, échanges de lettres/mails avec votre employeur, arrêts de travail, certificats médicaux...). 

Une convention d’honoraires vous sera proposée pour envisager la suite.

Cette lettre de mission fixera l'un des honoraires suivants:

Les honoraires au forfait :

Nous convenons d'un montant fixe pour l'ensemble de la procédure. Vous maîtrisez le coût de l'intervention du cabinet dès le début et vous savez précisément ce à quoi vous vous engagez. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires du cabinet. C'est celui que nous privilégierons.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.

La convention pourra contenir, en plus de l'un des ces honoraires, un honoraire de résultat:

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Cet honoraire permet de vous proposer des forfaits initiaux plus abordables et de vous témoigner de l'engagement total du cabinet à vos côtés.

L'abonnement:

​Ce type de facturation est particulièrement adapté pour des interventions récurrentes et quotidiennes (notamment dans le cadre des conseils apportés aux institutions représentatives du personnel). Dans la mesure où vous vous engagez sur un nombre d'heures de conseils, vous bénéficiez d'un taux horaire privilégié.

Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.