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Loi travail... Où en sommes-nous?

Loi travail... Où en sommes-nous?

Alors que les mouvements sociaux sont encore en cours dans le cadre des débats et de l'adoption de la Loi travail, un point s'impose à ce stade... La CGT fait blocage et le gouvernement commence à stresser à l'idée que les mouvements sociaux ne viennent gâcher la fête de l'Euro de foot qui commence aujourd'hui même, en France.

Adoptée en 1ère lecture par les députés après le recours -tant décrié- à l'article 49-3, le projet est en ce moment examiné par le Sénat. Le retour à l'assemblée national est prévu début juillet.

L'objectif de la loi consiste à accroitre la négociation collective dans l'entreprise et à donner plus de poids aux décisions résultants de cette négociation. Décrié notamment par la CGT, l'article 2 inverse la hiérarchie des normes (l'accord collectif peut primer sur la loi, même s'il est défavorable au salarié). Cela étant, cela existe déjà dans le Code du travail. L'accord collectif peut primer depuis près d'une dizaine d'années, sur le code du travail, notamment en matière de temps de travail (je pense notamment à l'introduction de la modulation dans une entreprise)...

Cela étant, il est vrai que l'article 2 va encore plus loin. Le temps de travail pourra passer de 10 à 12 heures par la voie d'un accord d'entreprise, le temps de travail hebdomadaire pourra être porté à 60 heures (au lieu de 48 actuellement). La majoration des heures supplémentaires pourra être négociée à l'intérieur de l'entreprise (la branche pouvait le négocier jusqu'à présent, mais la négociation d'entreprise ne pouvait pas y toucher). 

Autre pan du projet largement commenté: le motif du licenciement économique. La loi introduit un nouveau motif économique, à savoir la baisse du chiffre d'affaire pendant un an (un accord d'entreprise pourra adapter ce délai). Autant dire que cette partie réduira de façon très significative, les possibilités de contestation du licenciement économique. 

En contre partie de ces concéssions demandés au salarié, la loi prévoit des avancées avec l'introduction du futur compte personnel d'activité qui comportera à terme le compte personnel de formation et le compte pénibilité. 

Selon la majorité, la démocratie d'entreprise se trouve également renforcée par la possibilité, pour les syndicats représentant au moins 30 % des salariés, de demander l'organisation d'un référendum en cas de blocage pour adopter un accord d'entreprise...

Jacques LE GOFF, ancien inspecteur du travail conclue dans Ouest France en date du 7 juin dernier, en indiquant que "Toute la difficulté, pour les syndicats contestataires, est de passer d'une culture de la négociation par définition exclusivement profitable aux salariés (...) à une culture du bargaining, c'est-à-dire de l'échange de concessions au profit de l'entreprise et de son avenir. Cette approche suppose de dépasser les réflexes de méfiance systématique, de s'arracher à un imaginaire belliqueux encore si prégnant et d'admettre qu'on ne peut plus, désormais, penser le social et l'économique séparément".

Point due vu intéressant, d'autant qu'il provient d'une personne qui a manifestement bien connu le terrain... A méditer!

 

Publié le 10/06/2016

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