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Affaire KERVIEL: le Conseil de Prud'hommes estime que la Société Générale savait déjà

Affaire KERVIEL: le Conseil de Prud'hommes estime que la Société Générale savait déjà

Par un jugement en date du 7 juin 2016, le conseil des prud’hommes de Paris a condamné la Société Générale à verser quelques 455 000 euros d’indemnités à son ancien trader en raison d'un licenciement qu'il a jugé abusif. Le Conseil a appuyé sa position en reconnaissant qui plus est, les "conditions vexatoires" du licenciement en raison notamment de son caractère "particulièrement médiatisé" ...

Rappelons que début 2008, Jérôme Kerviel avait en effet été licencié par son employeur à la suite de la découverte de ce que la Société Générale avait qualifié de "fraude", estimant que cette dernière lui aurait coûté près de 4,9 milliards d’euros...

Si l’ex-trader a été condamné dans le volet pénal, entre autres, à cinq ans de prison (dont trois fermes) pour abus de confiance, faux et usage de faux, l’affaire Kerviel prend un virage à 180 degrés avec ce jugement prud’homal. Selon le conseil des prud’hommes, dès 2005, la Société Générale avait eu connaissance des dépassements des limites de risques autorisées. Or, en matière de droit du travail, « aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois ». 

Le Conseil de Prud'hommes va plus loin en indiquant que "l'employeur ne peut en aucun cas se prévaloir d'une faute dès lors qu'il a antérieurement toléré rigoureusement les mêmes faits et agissements en maintenant la poursuite des relations contractuelles sans y puiser, à l'époque, un motif de sanction".

Notons au passage, qu'il s'agit d'une formulation intéressante dont il conviendra de vérifier si la Cour d'appel entend la maintenir.

Le licenciement de Jérôme Kerviel a en tout état de cause été jugé comme étant dénué de « cause réelle et sérieuse » dans la mesure où celui-ci est « intervenu pour des faits prescrits ». 

Mécontente du jugement rendu, la Société Général a, assez peu étonnement, décidé d’interjeter appel continuant à affirmer qu’elle « n’avait été au courant des opérations fictives de Monsieur Kerviel [qu’à partir du] 18 janvier 2008», date à laquelle la banque a "lâché" son trader, au vu des positions directionnelles que ce dernier prenait. A noter qu’à compter du 15 juin prochain, la Cour d’appel de renvoi, doit réexaminer le montant record des dommages et intérêts infligés à Jérôme Kerviel par les juridictions pénales, d'un montant record de 4,9 milliards d’euros. Ce réexamen fait suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2014, reprochant à la banque des failles dans ses mécanismes de contrôle.  

Rédaction avec la collaboration de Charles ROUMEGOU

Publié le 14/06/2016

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