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Retour sur le Procès France Télécom : La remise en question du sacro-saint « pouvoir de Direction » de l’employeur, au travers de la reconnaissance du harcèlement managérial

Retour sur le Procès France Télécom :  La remise en question du sacro-saint « pouvoir de Direction » de l’employeur, au travers de la reconnaissance du harcèlement managérial

« Je ne suis pas d’accord avec le mot souffrance[1] », scandait Louis-Pierre Wenès, l’Ancien directeur des opérations lors des audiences du procès France Télécom. Opinion semble-t-il non partagée par les juges du Tribunal correctionnel de Paris qui, le 20 décembre, ont rendu leur décision dans cette affaire.

A l’issue d’un délibéré de 343 pages, c’est bien le harcèlement institutionnel, ou managérial, qui a été reconnu et qui a permis de faire condamner, tant la personne morale, en raison des faits de harcèlement moral, que plusieurs anciens dirigeants de France Télécom, pour complicité de faits de harcèlement.

L’origine du harcèlement institutionnel n’est pas seulement individuelle. Celle-ci permet aussi une sanction des agissements pour une collectivité de salariés. Cette affaire le prouve de manière inédite, en rappelant que ce délit peut s’inscrire dans un processus collectif, via une organisation de travail et des pratiques managériales harcelantes.

Le harcèlement institutionnel implique ainsi d’analyser avec précision les contours et les dérives de la politique d’entreprise mise en place. Si, comme l’ont rappelé les juges, celle-ci est « l’expression de la volonté du dirigeant », elle ne doit pas être la conséquence d’actes portant atteinte aux « droits ou à la dignité des salariés ». Dans le cas d’espèce, les juges ont reconnu que la politique mise en place par les dirigeants a contribué « à déstabiliser les salariés et agents, à créer un climat professionnel anxiogène ». Les juges ont admis que les limites du pouvoir de direction avaient été dépassées. L’exercice de ce pouvoir doit, en effet, être exercé dans des conditions normales tout en respectant les droits des salariés. Ainsi, selon les juges doivent « être réprimées les politiques pathogènes se caractérisant par une forme de déconsidération systémique d’un ou des membres de la collectivité des salariés ».

Ces « abus de pouvoir » se caractérisent également par la répétition d’actes dont la conséquence est une dégradation réelle ou potentielle des conditions de travail. Ces actes sont à rapprocher, selon le Conseil Economique et Social, de la mise en place d’une stratégie « de soumission ou de destruction psychique de l’autre, qui suppose la répétition d’actes de nature différente, inscrits dans la durée ». Dans cette affaire, les juges ont ainsi analysé et reconnu que la politique en matière de ressources humaines mise en place au sein de France Télécom comportait des « agissements harcelants ».

L’étroite limite entre l’exercice du pouvoir de direction et ce harcèlement a été au cœur des débats et c’est bien l’idée d’une « désorganisation du lien social » qui a été retenue.

Si ce procès fera certainement jurisprudence, il convient de rappeler que le Conseil Economique et Social s’est intéressé[2] bien avant la Loi de 2002, au caractère institutionnel et collectif du harcèlement. En outre, en 2000, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme identifiait le harcèlement institutionnel comme celui « qui participe d’une stratégie de gestion de l’ensemble du personnel ». La compression des 22 000 postes de France Télécom s’est ainsi illustrée au travers d’une stratégie managériale brutale et violente, constitutive d’un harcèlement institutionnel.

Cette décision salutaire peut, selon nous, contribuer à lutter contre la banalisation sociale trop souvent faite en matière de harcèlement moral. La souffrance au travail doit être combattue, collectivement et efficacement. Si cette reconnaissance judiciaire ne pourra peut-être pas faire de « miracle » pour la suite de la lutte contre la souffrance au travail, ce serait du gâchis que ne de ne pas utiliser ces arguments forts, dans cette lutte.

Céline Porcher, Juriste; Anne-Laure Bellanger, Avocat


[1] Louis-Pierre Wenès : « Je ne suis pas d’accord avec le mot souffrance », Dalloz Actualité, 7 juin 2019, MUCCHIELLI.J

[2] Avis du Conseil Economique et Social du 11 avril 2001

Publié le 26/01/2020

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