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23 février 2020- Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié quelques jours après une alerte burn out du salarié est annulé et jugé discriminatoire par le Cour de cassation (Cass. soc. 5 février 2020, n°18-22399)

23 février 2020- Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié quelques jours après une alerte burn out du salarié est annulé et jugé discriminatoire par le Cour de cassation (Cass. soc. 5 février 2020, n°18-22399)

Voici une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation permettant de se battre contre les faits de harcèlement. Après l'arrêt concernant l'obligation de mettre en place des enquêtes internes (Cass. soc 27/11/2019, n°18-10551), la reconnaissance claire du harcèlement managérial au travers du jugement France Télécom (Tribunal Correctionnel Paris, 20/12/2019), et donc la réaffirmation de la discrimination du licenciement prononcé juste après la dénonciation d'un burn out au travers de cette récente décision, il en ressort que l'actualité judiciaire prouve que la reconnaissance de la souffrance au travail devant les Tribunaux reste un outil majeur permettant de se battre contre cette souffrance.

Publié le 23/02/2020

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